Mentions légales

Éditeur du site : EI Valenza Jocelyn, entrepreneur individuel — 9 Villa Bergerac, 94220 Charenton-le-Pont, France.

SIREN : 799 504 410 — TVA intracommunautaire : FR62799504410.

Directeur de la publication : Jocelyn Valenza. Contact : contact@lespetitsapprentis.eu

Hébergeur : ITACWT Limited (systeme.io), société de droit irlandais, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de fichiers numériques à imprimer (frise chronologique, carte du monde) proposés sous la marque « Les petits apprentis » sur le site frise.lespetitsapprentis.eu. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Produits

Les produits sont des fichiers numériques (PDF et JPG) à télécharger. Aucun objet n'est expédié par la poste. Le contenu de chaque produit (nombre de fichiers, formats, dimensions) est décrit sur sa page de vente. L'impression est à la charge de l'acheteur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est passée en ligne. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par les moyens proposés sur le bon de commande, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux données de carte.

5. Livraison

Les fichiers sont mis à disposition par e-mail, à l'adresse indiquée lors de la commande, dès la validation du paiement. Si le message n'est pas reçu dans l'heure, l'acheteur vérifie ses courriers indésirables puis contacte le vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. En validant sa commande, l'acheteur demande la mise à disposition immédiate des fichiers et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

7. Problème de téléchargement ou fichier défectueux

Si un fichier est illisible, incomplet ou ne peut pas être téléchargé, l'acheteur contacte le vendeur, qui renvoie le fichier ou, à défaut de solution, rembourse la commande.

8. Licence d'utilisation

L'achat donne droit à un usage personnel ou dans la classe de l'acheteur, avec réimpression illimitée pour cet usage. La revente, le partage, la mise en ligne et toute rediffusion des fichiers, à titre gratuit ou payant, sont interdits. Les illustrations et contenus restent la propriété du vendeur.

9. Garanties légales

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

10. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande servent à traiter la commande, livrer les fichiers et tenir la comptabilité. Elles ne sont pas revendues. L'acheteur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant au vendeur. Les envois d'informations commerciales ne sont faits qu'avec son accord et il peut s'en désinscrire à tout moment.

11. Médiation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à l'adresse de contact.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.